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Les Statuts de l'Association
ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION POUR LA REMISE EN ETAT ET L’ENTRETIEN DU GRAND ORGUE DE L’EGLISE ST JACQUES DE DIEPPE (AREGOSJ-DIEPPE) ». ARTICLE 2 : OBJET Cette association a pour but la mise en route du projet de remise en état du Grand Orgue et de l’orgue de chœur de l’église St Jacques de Dieppe, la recherche et la collecte des fonds nécessaires à cette remise en état, leur gestion, l’assistance au lancement et au suivi des appels d’offre auprès du maître de l’ouvrage, la maîtrise de l’ouvrage elle même dans le cas d’une délégation du propriétaire, la préparation et la signature du contrat avec le facteur d’orgues, le suivi des travaux, le financement des travaux d’entretien, …. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au n° 4 rue Ste Catherine - 76200 Dieppe. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. ARTICLE 4 : MEMBRES L’association se compose : · de membres d’honneur :ils seront désignés sur proposition du conseil d’administration et dispensés de cotisation. · de membres bienfaiteurs : sera membre bienfaiteur tout donateur en ayant fait la demande au prés du conseil d’administration : il sera dispensé de cotisation annuelle, la durée pendant laquelle le donateur restera membre étant néanmoins fonction du don effectué, soit « durée en année » = don / montant de la cotisation fixée pour la première année, durée enregistrée par le conseil d’administration. · de membres actifs ou adhérents devant acquitter une cotisation annuelle : le montant est fixé par le conseil d’administration. La cotisation annuelle est fixée pour la première année à 16 € pour les adultes, à 8 € pour les personnes de moins de 18 ans et pour les étudiants. Les cotisations pour les années suivantes seront fixées par le conseil d’administration. ARTICLE 5 : RESSOURCES Les ressources de l’association proviennent : · des cotisations des membres · des dons de ses membres ou de toute personne, entreprise, commerce, etc ..., intéressée à la réussite de la mission que se fixe l’association · des subventions de l’état, de la région, du département, de la ville de Dieppe, du Diocèse, de la Paroisse ou de toute autre collectivité locale ou privée. · des revenus liés à des actions ponctuelles : concerts, conférences, ...... · de la vente de documents en rapport avec le projet (cartes postales, brochures,….) ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU : L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 9 membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année par l’assemblée générale. Les membres élus sortants sont rééligibles. Lors des 2 premières années, les tiers sortants seront désignés par le conseil d’administration. Sont éligibles les membres appartenant à l’association et ayant atteint 18 ans le jour de l’élection. Sont électeurs tout membre de l’association ayant atteint 16 ans le jour de l’élection. 3 des 9 sièges à pourvoir au sein de ce conseil sont réservés de la manière suivante : · 2 sièges pour les organistes de St Jacques. · 1 poste pour un représentant de la communauté paroissiale de St Jacques. Le curé de la paroisse sera membre de droit. Sera membre d’honneur Monsieur le Maire de la Ville de Dieppe En cas de vacance, le conseil désignera parmi les membres de l’association un membre dont le mandat expirera à la même date que celui de la personne remplacée. En outre, ce conseil choisira, parmi les membres d’honneur, 1 ou 2 personnes qui siègeront à ce conseil et qui auront voix consultative. Le conseil est chargé de mener à bien la mission fixée à l’association, en particulier d’accomplir toutes les démarches nécessaires, les recherches et les demandes de subventions, la collecte et la gestion des fonds, la rédaction et le suivi des appels d’offre, etc .... Le conseil choisit parmi ses membres, chaque année après l’élection de ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : · un président, · un vice président , · un secrétaire, · un secrétaire adjoint, · un trésorier, · un trésorier adjoint Au sein de ce conseil il sera procédé à la désignation de : · une personne plus particulièrement chargée du suivi technique · une personne plus particulièrement chargée du suivi artistique · une personne plus particulièrement chargée des demandes et des démarches liées aux subventions, ainsi que de la communication. En outre, ce bureau pourra s’adjoindre les compétences techniques et artistiques qu’il jugera nécessaire pour mener à bien sa mission : ces compétences pourront être prises parmi les membres de l’association, si elles existent ou à l’extérieur. Dans le cas où ces compétences seraient trouvées à l’extérieur de l’association, et qu’elles ne seraient pas bénévoles, les dépenses prévisionnelles liées à cette demande devront impérativement pouvoir être couvertes par les fonds propres de l’association. Les frais liés à l’exécution de la mission (courriers, photocopie, déplacements, ...) et engagés par les membres du conseil, seront remboursés aux frais réels sur les fonds propres de l’association. Un budget prévisionnel de fonctionnement sera établi et soumis au vote du conseil d’administration. Le conseil pourra se réunir sur demande de la moitié de ses membres. En outre des réunions de travail informelles pourront être organisées par des membres du bureau, si nécessaire, dans le cadre de la mission fixée à l’association : aucun vote ne pourra avoir lieu dans de telles réunions. Le conseil pourra valablement délibérer en présence de la moitié de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix, le quorum étant atteint. Le vote par procuration est autorisé, mais chaque membre présent ne pourra détenir qu’une seule procuration. Les votes par correspondance sont également autorisés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions concernant les budgets, la gestion, les choix techniques et artistiques feront parties des décisions prises impérativement et exclusivement en conseil d’administration. Le conseil rendra compte des ses activités aux membres de l’association, lors de l’assemblée générale annuelle convoquée par voie de presse(Information Dieppoises, Paris Normandie). Les membres du conseil se réuniront, sur convocation du secrétaire, aussi souvent que l’exigera la bonne marche de l’association. ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS LIEES AUX DIFFERENTES FONCTIONS : Le président représente l’association dans tous ses actes civils, administratifs et en justice. Il convoque le Conseil d’administration et l’assemblée générale dans les circonstances qui lui semblent convenables. Lors des assemblées générales ordinaires, il donne lecture du rapport moral. Il vise les notes et factures pour paiement par le Trésorier. Il contrôle et vérifie l’exécution effective des décisions prises par le bureau. Il a le pouvoir de déléguer à tout membre du bureau qu’il juge compétent, certaines de ces tâches, à condition qu’il le fasse de manière explicite et par écrit. Le vice président remplace le président dans tous les cas où celui ci est empêché ou absent et bénéficie alors de toutes prérogatives de ce dernier. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales. A cette occasion, il donne lecture du procès verbal de la dernière assemblée. Il est chargé de l’établissement et de l’expédition des convocations, de toute la correspondance. Il tient à jour le contrôle nominatif des membres de l’association. Il se fait assister (ou remplacer dans le cas d’empêchement) par le secrétaire adjoint. Le trésorier effectue la gestion de toutes les recettes de l’association (subventions, dons, cotisations, recettes diverses, .... ) En dehors des dépenses votées par le conseil d’administration, le trésorier engage et paie toutes les dépenses courantes de la société. Il émet et signe tous chèques et mandats, utilise tous comptes en banque, CCP, livrets d’épargne ou autres placements ouverts au nom de « l’association pour la remise en état et l’entretien du grand orgue de St Jacques de Dieppe », ou AREGOSJ-Dieppe . Les recouvrements de cotisations, comme toutes les autres recettes et dépenses seront constatées par un livre de caisse qui sera présenté à chaque réunion du bureau et devra toujours être régulièrement tenu à jour. Le trésorier adjoint remplace le trésorier dans tous les cas où celui-ci est empêché ou absent et bénéficie alors de toutes les prérogatives de ce dernier. ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale ordinaire comprenant tous les membres de l’association (d’honneur, bienfaiteurs ou adhérents) se réunira au moins une fois par an sur convocation 15 jours avant la date fixée avec l’ordre du jour, par voie de presse (Informations Dieppoises, Paris Normandie) ou par voie postale. En outre, si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’alinéa précédent. Les décisions ou votes relevant de cette assemblée seront prises à la majorité de l’ensemble des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra pas détenir plus de cinq procurations. ARTICLE 9 : RADIATIONS La qualité de membre se perd par : · la démission (cotisation non remboursée) présentée par lettre recommandée au conseil d’administration · le décès · la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications · le non versement de la cotisation dans le délai de un mois à compter de la date d’échéance : néanmoins, dans ce dernier cas, il sera toujours possible de redevenir membre, à n’importe quel moment, par le simple fait de reverser une cotisation. En outre, la qualité d’élu au conseil d’administration se perd par : · la perte de ses qualités de membre de l’association · la perte de ses fonctions au sein de l’entité ou du groupe de personnes qu’il représente au conseil (organiste, mairie, paroisse, etc ...) ARTICLE 10 : DUREE - DISSOLUTION La durée de l’association est illimitée. La dissolution pourra être néanmoins prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés afin de procéder aux opérations de liquidation. |
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